Fumée Moteur diesel cancerigène

L'OMS estime que les gaz d'échappement des moteurs diesel sont cancérigènes

gaz d'échappement disel nocif sur la santéLe Monde.fr avec AFP | 12.06.2012 à 19h35

Les gaz d'échappement des moteurs diesel sont désormais classés parmi les cancérogènes certains pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/IARC), l'agence pour le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.

En 1988, le CIRC, basée à Lyon , avait classé les émissions des moteurs diesel parmi les cancérogènes probables pour l'homme (groupe 2A). Les experts réunis à Lyon ont estimé qu'il y avait à présent suffisamment de preuves démontrant qu'une exposition aux gaz d'échappement de moteurs diesel est associée à un risque accru de cancer du poumon, pour classer ces gaz dans le groupe des cancérogènes certains pour les humains (Groupe 1).

Des preuves irréfutables

"Les preuves scientifiques sont irréfutables et les conclusions du groupe de travail ont été unanimes : les émanations des moteurs diesel causent des cancers du poumon", a déclaré le Dr Christopher Portier, qui le présidait. "Etant donnés les impacts additionnels pour la santé des particules diesel, l'exposition à ce mélange chimique doit être réduite dans le monde entier", a-t-il ajouté.De surcroît, les experts ont noté une "association positive" avec un risque accru de cancers de la vessie sur la base d'éléments plus limités. D'importantes populations sont exposées quotidiennement dans le monde aux émissions des moteurs diesel non seulement par le biais des véhicules routiers, mais aussi par d'autres modes de transport (trains, comme les TER en France, bateaux...) et par des générateurs d'électricité, rappelle le CIRC.

"Ma réaction, c'est : enfin!" a réagi le Dr Patrice Halimi, secrétaire général et porte-parole de l'association Santé environnement France, qui regroupe deux mille cinq cents médecins. "On sait depuis très longtemps que le diesel est un mauvais choix sanitaire, et que cette politique publique (visant à promouvoir un parc diesel en France) est une erreur", a-t-il ajouté.

60 % du parc automobile Français au diesel

Favorisé par une politique fiscale avantageuse, le diesel s'est fortement développé en France : il équipe près de 60 % du parc automobile aujourd'hui, contre à peine plus du quart en 1995. Réputé meilleur pour le climat que le moteur à essence en générant moins de CO2 au kilomètre, le diesel émet en revanche des particules fines.

Ces particules, émises aussi par le chauffage au bois et par l'industrie, seraient en France à l'origine de quelque quarante-deux mille morts prématurées chaque année, selon le ministère de l'écologie.

Depuis 1971, plus de neuf cents agents ont été évalués parmi lesquels plus de quatre cents ont été classés comme cancérogènes ou potentiellement cancérogènes pour l'homme.

Sécurité des salariés

La sécurité de vos salariés est aussi là votre.

sécurité des salariés Suite à la réforme des retraites de décembre 2010 qui met un point d’arrêt à l’optimisation des cotisations AT-MP (accidents du travail et maladie professionnelle), désormais le gouvernement a comme volonté de faire de la prévention des risques en entreprise un axe stratégique majeur. En effet, avec l’augmentation continue de l’espérance de vie, les entreprises se doivent d’avoir un comportement et une politique de prévention des risques exemplaires.

Le gouvernement a mis en place trois dispositifs majeurs, à savoir:

    Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),

    Depuis février 2012, la formation d’un salarié à la prévention des risques devient obligatoire,

    Depuis juillet 2012, les fiches de pénibilité.

Le document unique, outil essentiel de la prévention

Présentation des dispositifs obligatoires

Cadre et historique législatif

    2002: Le Document Unique (D.U) est obligatoire depuis 2002 (Nouveau Code du Travail article R4121-1).

    2010: L’employeur est tenu envers son salarié à une obligation de sécurité de résultat (Code de la Sécurité Sociale article L452-1).

    2012: L’Etat par le biais de la circulaire du n°6 du 18 février 2012 de la Direction des Relations au Travail (DRT) a défini les éléments obligatoires à la rédaction du Document Unique (définition d’unités de travail, lien avec la pénibilité, révision annuelle, mise en place d’actions et traçabilité entre autres).

    2012: Le Codes Assurances prévoit l’obligation d’annexer le Document Unique –outil déclaratif par excellence des risques de l’entreprise-en bonne et due forme à une assurance RCPRO afin de maintenir sa couverture en cas notamment de faute inexcusable de l’employeur (Code des Assurances art. L113-8).

Les sanctions en cas d’absence

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni pour une personne morale d’une amende de 7500 euros et 15000 euros en cas de récidive (Code Pénal art. 131-41) Cette peine peut être doublée en cas de récidive sous un an.

Pourquoi faut-il faire le Document Unique ?

    La tenue et mise à jour du document unique est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins un salarié. Elle est de la responsabilité directe de l’employeur. Cette tâche est placée au sommet de la hiérarchie des «Principes généraux de prévention» du Code du Travail (ancien L.230-2) (nouveau L4121-1). Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002.

    C’est une obligation légale qui par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux entreprises d’au moins un salarié la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ce document, appelé Document Unique, transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels au sein de chaque établissement. L’objectif général est d’assurer la sécurité des salariés au travail. Afin d’assurer la prévention des risques professionnels, un plan d’actions doit être mis en œuvre.

    Le Document Unique est obligatoire et essentiel pour mener une démarche de prévention dans l’entreprise. Il démontre que l’employeur a identifié, évalué, prévenu et géré les dangers auxquels sont exposés ses salariés.

    En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence ou l’insuffisance de document unique peut établir la faute inexcusable. Il est donc indispensable que celui-ci transcrive précisément les résultats de l’évaluation des risques et la liste des solutions à mettre en œuvre. Il doit être mise à jour tous les ans.

    Le document unique est le résultat de l’évaluation des risques. Cette évaluation est obligatoire depuis 1992.

Quels sont les enjeux économiques liés au Document Unique?

Le document unique peut induire une baisse maximale de 25% du taux d’accident du travail(AT) de l’entreprise.

Exemple :nombre de salariés de l’entreprise : 15, Salaire mensuel brut moyen par salarié : 1400 euros, Taux d’accident du travail de l’entreprise : 3.75% (le taux d’AT variant selon le secteur d’activité), Masse salariale brute annuelle : 252000 euros, Cotisation annuelle accident du travail : 9450 euros (252000×3.75%).Economie possible cotisation AT (25%maxi) : 2363 euros (9450×3.75%).

Aides financières simplifiées (AFS)

Afin d’assurer la prévention des risques professionnels, un plan d’actions doit être mis en œuvre, ce qui est l’objectif de l’établissement du Document Unique.

Celui-ci peut éventuellement engendrer des coûts pour l’entreprise qui peuvent être pris en charge à hauteur d’un plafond de 25000 euros par la Direction des Risques professionnels de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) dont dépend l’entreprise.

Le Plan Régional Santé au Travail 2010-2014 Une orientation, un engagement et des actions concrètes

Le Plan Régional Santé au Travail 2010-2014 (PRST) PACA a été élaboré en concertation avec le Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP). Il est construit autour de quatre axes majeurs avec des actions concrètes pour développer santé, sécurité et bien-être au travail.

Le premier Plan santé au travail 2005-2009 donnait une nouvelle impulsion. Il visait à la fois la réforme du dispositif national de prévention des risques professionnels et une visibilité des objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail.

Capitalisant sur ce premier retour d’expérience, le PRST 2 PACA se veut plus abouti dans sa stratégie. En effet, son élaboration est fondée sur un état des lieux partagé dans le cadre des travaux du CRPRP qui a débouché sur des travaux confiés à l’ORS (Observatoire Régional de Santé). Ceci fait l’objet d’une publication dénommée « tableau de bord régional santé, sécurité, conditions de travail 2010 ». Les constats ont permis de déboucher sur des préconisations et des priorités d’actions au niveau régional.

Ce travail a permis également de mieux cibler et définir les actions en cohérence avec les objectifs du PRST 2, autour d’un réseau de partenaires plus large que pour le plan précédent, permettant notamment de prendre en compte les attentes des représentants des syndicats de salariés et des branches professionnelles.

Ce travail collégial a conduit en particulier à obtenir une plus grande variété des porteurs d’actions même si les partenaires sociaux restent pour le moment peu représentés.

Ce PRST 2 PACA, qui se décline en un ensemble d’actions de durée variable (courte à pluriannuelle), a la particularité de rester ouvert à tout nouveau projet d’action collective qui pourrait s’inscrire dans ses objectifs et cela tout au long de son déroulement. Les porteurs de projets peuvent ainsi contribuer aux enjeux de sécurité et santé au travail et apporter leurs compétences et expériences au sein de ce dispositif en PACA.

Ces actions, qui sont désormais consultables sur la base OSCARS Travail, feront l’objet d’un suivi plus étroit et seront consultables par tout acteur de la prévention intéressé par la thématique santé au travail. Cette base s’inscrit dans le cadre global de la santé publique.

OSCARS Travail jouera donc un rôle central dans la diffusion de l’information mais également dans l’intégration, la coordination et le bilan des actions menées pendant 4 ans.

Les différentes étapes de construction et de mise en œuvre du PRST 2 PACA font l’objet de validations au cours des séances plénières du CRPRP sous l’égide de la DIRECCTE PACA.

Tous ces projets participent à améliorer la santé au travail. C’est un engagement sur 4 ans dans le cadre d’échanges et de concertation accompagné par le CRPRP et ses différentes composantes.

Les 4 axes du Plan santé au travail PACA 2010-2014

    Axe 1 - Développer la recherche et la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion jusqu’aux entreprises et aux salariés.

    Axe 2 - Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique (notamment lié aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques) et des troubles musculo-squelettiques.

    Axe 3 - Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel. Mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés.

    Axe 4 - Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires et accompagner la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail.

Bonne Journée.

ABL Contrôle,

Expert en système AérauliqueExpert , Nettoyage système de ventillation, aspiration de fumées toxiques